Conditions d'utilisations
1. Acceptation des conditions d’utilisations
Les présentes conditions d’utilisations établissent une entente légale entre vous et Himmo. Elles encadrent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des sites web, plateformes numériques, espaces clients, systèmes CRM ou outils technologiques exploités par Himmo, incluant tout contenu, service ou fonctionnalité qui y est proposé.
En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les accepter sans réserve et confirmer disposer de la capacité juridique requise pour conclure une telle entente, tant à titre personnel qu’au nom d’une entité que vous représentez. En cas de désaccord, l’accès et l’utilisation du site sont strictement interdits.
2. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, incluant notamment les textes, images, documents, interfaces, bases de données, codes, applications, outils numériques, contenus générés par intelligence artificielle, marques, dénominations commerciales et logos, est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire explicite, l’ensemble des droits afférents au Contenu demeure la propriété exclusive de Himmo. Aucun droit, licence ou titre de propriété n’est conféré à l’utilisateur par le simple accès au site.
3. Droit d’utilisation restreint
Himmo concède à l’utilisateur un droit d’accès limité, personnel, non exclusif, non cessible et révocable au site, exclusivement pour un usage privé, interne et non commercial, conformément aux présentes conditions.
Toute utilisation non autorisée, incluant notamment l’exploitation commerciale, l’extraction automatisée de données, la reproduction, la redistribution ou la republication du Contenu, est formellement prohibée sans autorisation écrite préalable de Himmo.
4. Technologies d’intelligence artificielle
Le site peut intégrer des outils reposant sur des technologies d’intelligence artificielle développées ou utilisées par Himmo. Les contenus générés par ces outils sont fournis à titre indicatif uniquement et sans garantie quant à leur exactitude, exhaustivité ou conformité aux normes professionnelles ou réglementaires.
L’Utilisateur demeure entièrement responsable de la validation de ces contenus avant toute utilisation. Himmo décline toute responsabilité découlant de l’usage de ces informations.
5. Usages prohibés
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
-
exploiter ou reproduire le contenu à des fins commerciales
-
nuire à la sécurité, à la stabilité ou au bon fonctionnement du site
-
transmettre des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
-
tenter d’obtenir des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs sans autorisation
-
utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou de diffusion massive non sollicitée.
Toute infraction peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au site, sans préavis.
6. Mise à jour des Conditions
Himmo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Toute modification importante pourra être signalée sur le site ou par voie électronique. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
7. Sites tiers
Le site peut contenir des liens menant vers des plateformes externes. Himmo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques. L’Utilisateur y accède à ses propres risques.
8. Marques et identités visuelles
Les marques, logos et éléments graphiques affichés sur le site sont protégés et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Renseignements personnels et communications
Himmo recueille, utilise et conserve les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, à la Loi canadienne anti-pourriel et aux lois applicables en matière de protection des données.
En complétant nos formulaires, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos coordonnées (courriel, téléphone) afin de recevoir :
-
des confirmations et rappels de rendez-vous ;
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des communications informatives ou promotionnelles.
La fréquence des communications peut varier. Des frais de messagerie peuvent s’appliquer selon votre fournisseur mobile, sans responsabilité de Himmo.
Pour se désabonner :
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SMS : répondre « STOP »
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Assistance : répondre « AIDE »
-
Courriels : lien de désinscription inclus dans chaque message
10. Limitation de responsabilité
Bien que Himmo s’efforce d’assurer la fiabilité du site, aucune garantie n’est offerte quant à l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances.
En aucun cas, Himmo ou ses représentants ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, incluant pertes financières, pertes de données ou interruptions d’activités.
11. Obligation d’indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de tenir indemne Himmo de toute réclamation ou dépense résultant de l’utilisation du site ou d’une violation des présentes Conditions.
12. Suspension et résiliation
Himmo peut suspendre ou mettre fin à l’accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des Conditions. Certaines dispositions continueront de s’appliquer après la résiliation.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige relève exclusivement des tribunaux compétents du district de Montréal.
14. Accessibilité numérique
Le Courtier s’engage à favoriser l’accessibilité du site. En cas de difficulté d’accès, veuillez communiquer avec nous afin qu’une solution raisonnable puisse être envisagée.
15. Fournisseurs et services externes
Certains services peuvent être fournis par des partenaires tiers (hébergement, analyse, IA, etc.). L’accès aux données est limité au strict nécessaire et encadré par des obligations de confidentialité.
16. Conformité aux lois d’exportation
L’Utilisateur reconnaît que certains contenus ou services peuvent être soumis à des lois de contrôle à l’exportation et s’engage à respecter les lois applicables dans sa juridiction.
17. Dispositions générales
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre les parties.
18. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à vos renseignements personnels :
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+1 (438) 405-3474